Chères Consœurs, Chers Confrères
Au terme du trimestre écoulé, la Chambre des Notaires de Côte d’Ivoire, en sa qualité d’autorité de contrôle désignée pour le secteur notarial, tient à faire part aux études notariales des constats préoccupants relevés dans la mise en œuvre des obligations en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT).
Sur la période, cent cinquante-neuf (159) avertissements formels ont été émis à l’encontre d’études notariales pour divers manquements. Il s’agit notamment de l’absence d’auto-évaluation du dispositif interne de conformité, du défaut de réponse aux questionnaires de suivi transmis, ou encore de la non-mise en place d’une cellule LBC/FT au sein de l’étude, en violation des exigences connues. Cent neuf (109) de ces avertissements concernent spécifiquement l’absence avérée d’une cellule LBC/FT, malgré les rappels répétés.
Par ailleurs, plusieurs études n’ont pas réagi dans les délais prescrits aux alertes de Sanctions Financières Ciblées (SFC) diffusées par la CENTIF, en contravention avec les obligations de diligence immédiate imposées par les textes en vigueur. L’arrêté interministériel n°0877/MFB/MAEIAIE du 21 novembre 2024 est pourtant clair : les entités déclarantes, dont les études notariales, doivent croiser sans délai les listes de sanctions avec leur base client, bénéficiaires effectifs de personnes morales, identifier tout bien ou avoir en lien avec les personnes désignées, procéder immédiatement au gel, et notifier à la CENTIF, dans un délai strict de vingt-quatre heures, toutes les mesures prises ou l’absence de lien constatée.
Ces manquements ne peuvent être banalisés. La LBC/FT n’est pas une obligation abstraite, mais un pilier de la sécurité économique et de la stabilité financière du pays. La Côte d’Ivoire, inscrite en suivi renforcé par
le Groupe d’Action Financière (GAFI), est aujourd’hui tenue d’apporter la preuve d’une mobilisation effective et mesurable de l’ensemble des professions assujetties. En tant que notaires, officiers publics et acteurs centraux du secteur immobilier, votre responsabilité est pleinement engagée.
La Chambre des Notaires, en tant qu’autorité investie par l’État, agit dans ce domaine au nom de la Nation. Elle est comptable, devant les pouvoirs publics et les instances internationales, de la conformité de l’ensemble de la profession notariale. C’est à ce titre que les mesures disciplinaires prises ces dernières semaines s’imposent non seulement par exigence réglementaire, mais surtout par devoir républicain. Elles sont suivies de près par le Gouvernement, dans le cadre du dispositif national de redressement LBC/FT. Elles visent à assurer la protection de notre pays contre les abus, les infiltrations criminelles et les risques de réputation internationale.
Nous appelons donc toutes les études notariales à prendre la pleine mesure des responsabilités qui leur incombent. Les retards, les silences ou les négligences ne seront plus tolérés. Chaque étude est tenue de disposer sans délai d’une cellule LBC/FT opérationnelle, d’un plan d’action actualisé, et de répondre systématiquement aux alertes et sollicitations. Les prochaines infractions similaires donneront lieu, sans nouvel avertissement, à des procédures de sanctions automatiques conformément à l’ordonnance n°2022-237 du 30 mars 2022.
Ce message n’est pas un blâme généralisé, mais un appel à l’engagement collectif. La conformité LBC/FT est aujourd’hui une exigence nationale. C’est un devoir de protection envers notre pays, envers notre profession, et envers les valeurs d’intégrité qui fondent notre mission de notaires.
Nous remercions les études qui se conforment déjà pleinement à ces exigences et appelons les autres à régulariser sans délai leurs situations.
No Comments
Sorry, the comment form is closed at this time.